Mentions légales

Accueil >Mentions légales

 

Le présent site internet est la propriété de la société RECA S.A.S., société par actions simplifiées au capital de 400.000 euros, dont le siège est situé 94 ROUTE DE Toulouse F-31190 AUTERIVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 552 489.
L'accès au site internet reca.tm.fr ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions suivantes. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve de ces mêmes conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.

 

CONTENU DU SITE

Toutes informations figurant sur le site reca.tm.fr sont données à titre indicatif. reca peintures s’efforce dans la mesure du possible de maintenir ce site à jour. Néanmoins, elle ne saurait garantir l'exactitude, la précision, l'actualité ou la conformité des informations diffusées sur son site internet.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive : il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

reca peintures décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou absence portant sur des informations disponibles sur le site ainsi que pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

reca se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

DROITS INTELLECTUELS

Toutes informations, documents et éléments créés pour le site sont la propriété de reca peintures et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées à titre d’information pour un usage strictement personnel et privé, moyennant mention de la source.

Les marques et logos apparaissant sur le site reca.tm.fr sont la propriété de reca peintures ou de tiers. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite (sauf autorisation préalable et expresse de reca peintures ou du tiers titulaire du droit de marque).

Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenues dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.

L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Les informations nominatives constituées par l’utilisateur du site reca.tm.fr sont destinées à la société reca peintures et ses partenaires. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site reca peintures, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre.
reca peintures met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers nominatifs. Cependant, reca peintures attire l'attention de l'utilisateur sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transmises par le réseau Internet. Les utilisateurs du site internet reca.tm.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique du 6 janvier 1978, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes citées.